Nos conditions générales de vente pour le site bievre.org ou avbnet.org
Conditions générales de vente au 10/12/2016
ARTICLE 1 : APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes reçues en ligne par les AVB et sont valables au moment où la commande est passée.
ARTICLE 2 : DISPONIBILITÉ ET REMBOURSEMENT
Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Bien que nos bases de données soient régulièrement mises à jour, certains articles peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles.
Un ou plusieurs articles neufs peuvent venir à être indisponibles après la commande. En cas d’indisponibilité indépendante de notre volonté, les AVB en avertira personnellement dans les meilleurs délais le client soit par mail soit par courrier. Dans ce cas nous annulerons votre commande et le montant de votre achat réglé à la commande sera intégralement crédité sur votre compte.
Toute commande avec une livraison hors de France métropolitaine ne sera pas prise en compte et le montant versé sera crédité sur le compte client mois les frais Paypal de 0,25 €
ARTICLE 3 : COMMANDES
Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :
Par Internet : www.bievre.org (commande avec livraison en France métropolitaine uniquement)
Par téléphone : 01 69 41 83 95 (Prix d’un appel local en France)
par courrier AVB – BP 25 – 91570 Bièvres
Toute commande transmise par Internet est confirmée par le système de paiement au travers d’un e-mail.
Toute commande sera traitée dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de votre commande.
ARTICLE 4 : PRIX
Les prix sont indiqués sur notre site en Euros, toutes taxes comprises et frais livraison en France métropolitaine uniquement.
Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement.
Les produits demeurent la propriété les AVB jusqu’au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.
ARTICLE 5 : PAIEMENT
Le règlement des achats s’effectue directement avec le service tier paypal (par carte bancaire, par chèque ou compte Paypal).
- Par carte bancaire (Visa, Mastercard)
Le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). - Par chèque envoyé aux AVB en précisant bien l’article acheté ou l’adhésion choisie
- Par compte PayPal
Vous payez en ligne avec votre compte PayPal sans communiquer vos informations financières lors de la transaction.
Pourquoi utiliser PayPal ?
Effectuez des achats ou envoyez des paiements avec PayPal : c’est gratuit !
Achetez et payez en toute tranquillité en enregistrant vos informations auprès de PayPal.
PayPal est accepté par des millions de marchands dans le monde.
Les données bancaires ne sont pas conservée par les AVB mais uniquement le système de paiement tiers.
ARTICLE 6 : LIVRAISON
Les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande et saisie dans la phase de paiement Paypal.
Aucune livraison ne se fera hors de France métropolitaine.
ARTICLE 7 : DÉLAI DE RÉTRACTATION
Si le produit que vous avez acheté ne correspond pas vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre produit pour exercer votre droit de rétractation en informant les AVB par courrier en indiquant nom adresse et date d’achat en ligne aux AVB. Vous devrez alors nous retourner le produits, sans pénalités à l’exception des frais de retour, au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter, dans son emballage d’origine à : AVB AVB – BP 25 – 91570 Bièvres.
Les AVB s’engagent à vous rembourser dans les 14 jours suivant la notification de votre droit de rétractation ou dés réception de la preuve de la réexpédition du produit.
Ce droit de rétractation n’est pas valable dans les cas visés à l’article L. 121-21 du Code de la consommation et notamment : les cassettes audio, vidéo, les CD et DVD descellés ou dont les emballages d’origine ont été ouverts ne peuvent être retournés. Les articles abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris Il ne s’applique pas pour des commandes de produits personnalisés.
Les articles qui auront subi des manipulations autres que celles nécessaires pour vérifier leur nature ou leurs caractéristiques, ainsi que ceux qui auront été endommagés ou salis ne pourront pas être repris et vous seront restitués par nos soins selon tout moyen à notre convenance.
ARTICLE 8 : INFORMATIONS NOMINATIVES OU PRIVÉES
les AVB traitent toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.
Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur le serveur sécurisé de paiement en mode crypté et sécurisé.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données le concernant à l’adresse suivante : AVB – BP 25 – 91570 Bièvres
Les données d’adhésion seront conservées en interne des AVB et aucunement revendues ou cédées ou divulguées à des tiers. Elles peuvent être utilisées pour l’envoi de courrier d’information de mailing ou de relance.
ARTICLE 9 : ACCEPTATION DU CLIENT
En cliquant sur le bouton « Valider », le Client déclare accepter la commande et l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Les données enregistrées par les AVB pourront constituer la preuve de l’ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.
Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.